Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société S.A.S. Saint Guillaume. au capital de 15.000 euros dont le siège social est 18 Allée des centurions, le Cyrelien, Zac des Milliaires, 30300 Beaucaire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro SIRET 809 027 386 00014 ci-après dénommée "Armurerie Saint Guillaume" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "Armurerie Saint Guillaume" dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Armurerie Saint Guillaume et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'Armurerie Saint Guillaume, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente et des Conditions Générales de location.

Pour ce qui est des services de location que propose l'Armurerie Saint Guillaume, des conditions spécifiques sont rédigées plus bas dans cette même page.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Armurerie Saint Guillaume. L'Armurerie Saint Guillaume se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'Armurerie Saint Guillaume. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou nous même; pour certains d'entre eux l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'Armurerie Saint Guillaume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est livrable dans le monde entier, sous réserve de la législation qui s'applique au produit en France et dans le pays de destination.

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

- en cas de rupture de stock, le client sera informé du délais qui ne pourra excéder 30 jours. S'il le souhaite, la vente sera annulée et il sera intégralement remboursé.

L'état des stock est mis à jour toutes les 24/48h. Les intitulés sont et signifient:

  • DISPONIBLE - en stock expédition rapide, le jour même ou les jours qui suivent
  • SUR COMMANDE - produit dont le délai est indiqué sur la fiche produit (description)
  • INDISPONIBLE - produit en rupture, aucune information de réapprovisionnement connue à ce jour
  • EN REAPPRO - produit qui va être réapprovisionner rapidement, en général dans un délai de moins d'un mois

Les produits en provenance des USA sont particulièrement impactés par un stock faible et une réapprovision faible et longue.

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans votre espace client, sur le suivi de commande, vous avez un bordereau de rétractation en ligne simple à remplir pour exercer votre droit.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.  

Les paiements seront effectués par carte bancaire, Chèque, Virement, Mandat ou en Espèces lors du retrait en magasin; les paiements par carte Bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de la banque CIC de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Une facture est téléchargeable dans l'espace membre du client, une fois la commande validée. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé par courrier une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Annulation de commande encore non livrée.

Pour toute commande qui ne vous a pas encore été livrée, vous avez la possibilité de vous rétracter. pour ceux, merci de nous adresser cette demande par courrier recommandé ou e-mail. Nous vous en accuserons réception, annulerons la commande, et vous rembourserons.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de deux ans minimum (voir description produit pour les garantie supérieures). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Armurerie Saint Guillaume, 18 Allée des centurions, le Cyrelien, Zac des Milliaires, 30300 Beaucaire.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'Armurerie Saint Guillaume sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Armurerie Saint Guillaume.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Armurerie Saint Guillaume.  

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'Armurerie Saint Guillaume se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s'engage à ne jamais transmettre ces données à des partenaires commerciaux de quelque sorte.  

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 18 36 387

Archivage et Preuve 

L'Armurerie Saint Guillaume archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'Armurerie Saint Guillaume seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost site :

email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Adhésion enregistrée sous le numéro: 2239/2102

mise à jour 20 avril 2021